Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La luciole capricieuse – Consortium coopérative, SCOP ARL à capital variable ayant pour siège social et adresse administrative : Les Usines, La filature – Avenue de la Plage, 86240 Ligugé, RCS Poitiers – Siret : 81231140500011, TVA intra : FR 26 812311405, ci-après dénommée « La luciole capricieuse » et gérant le site http://www.luciole-capricieuse.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.luciole-capricieuse.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La luciole capricieuse et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.luciole-capricieuse.fr  L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société La luciole capricieuse conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.luciole-capricieuse.fr de la société La luciole capricieuse dans la limite des stocks disponibles. La société La luciole capricieuse se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies ainsi que les descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site http://www.luciole-capricieuse.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.

Si l’acheteur souhaite commander une création personnalisée, il devra contacter directement La luciole capricieuse et ne pourra pas effectuer son achat via le site http://www.luciole-capricieuse.fr

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La sociét La luciole capricieuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, il est conseillé à l’acheteur de créer un compte sur le site http://www.luciole-capricieuse.fr La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations. A défaut, l’acheteur devra renseigner ses coordonnées pour chaque commande. La société La luciole capricieuse propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix.

Déroulement d’une commande :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont additionnés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : virement bancaire, ou paiement par chèque. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit par email un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

– Paiement par virement bancaire : afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de La luciole capricieuse, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur.

– Paiement par chèque : afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « La luciole capricieuse – Consortium coopérative » à l’adresse suivante : La luciole capricieuse – Consortium coopérative – Les Usines, La filature – Avenue de la Plage, 86240 Ligugé. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.

Après réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société La luciole capricieuse expédiera les produits dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur souhaite contacter la société La luciole capricieuse il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La luciole capricieuse – « La Barrière » 24190 St André de Double,  soit par email à l’adresse suivante : contact@luciole-capricieuse.fr ou en utilisant le formulaire de contact proposé sur le site internet http://www.luciole-capricieuse.fr, soit par téléphone au 06 24 73 62 96.

Article 5. Réserve de propriété

La société La luciole capricieuse conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ceci n’est pas valable pour les commandes personnalisées. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature, par Mondial Relay, service de livraison en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société La luciole capricieuse pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La luciole capricieuse. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie et service après-vente

Tous les produits fournis par la société La luciole capricieuse bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, à savoir la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

La luciole capricieuse informe également l’acheteur qu’il dispose d’un service après-vente en cas de casse ou d’usure prématruée d’une partie du produit vendu dans le cadre de l’utilisation à laquelle il est destiné, dans un délai de six mois après achat. La luciole capricieuse se réserve le droit de juger si le produit a été correctement utilisé afin de mettre en place ou non ce service après-vente.

Article 9. Responsabilité

La société La luciole capricieuse, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Données à caractère personnel

Les informations concernant le traîtement des données à caractère personnelles sont consultables à tout moment sur la page « Politique de confidentialité » de ce site :
https://www.luciole-capricieuse.fr/politique-de-confidentialite/ ‎

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur devra en premier lieu contacter le vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. Il peut également déposer une plainte sur la plateforme en ligne RLL. Si cette démarche n’aboutit pas, il devra faire appel au médiateur de la consommation. Enfin, en dernier recours, il pourra saisir les tribunaux avec une procédure de justice civile.